Objet social de l'association Association NOT-BAT:
la gestion des procédures d'appel d'offres pour l'ensemble des membres ; la gestion des procédures contentieuses auprès des Tribunaux pour l'ensemble des membres ; la promotion et le développement du collectif des artisans de la Réunion ; la formation et l'information associées ; les relations avec les parties prenantes ; la gestion des accréditations des organismes certificateurs ; la gestion exceptionnelle de demande de certificats dans les cas complexes ; l'association peut, sur décision du conseil d'administration, conformément à l'article L442-7 du Code de Commerce, procéder à des activités économiques qui entrent dans le cadre de son objet social
Commentaires - 0
Ajouter un commentaire
Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.
1852792